L’urbanisme et son règlement pour Pionnat

L’urbanisme en milieu rural / PIONNAT

RNU-PLU-CARTE COMMUNALE

La commune de Pionnat, comme bon nombre de communes rurales, n’a pas de document d’urbanisme propre, ni Plan Local d’Urbanisme (PLU ancien POS, plan d’occupation des sols), ni Carte Communale.

Elle est régie par le RNU Règlement National d’Urbanisme.

Qu’est-ce que le règlement national d’urbanisme (RNU) ?

Le règlement national d’urbanisme (RNU) est un document d’ampleur qui couvre l’intégralité du territoire national. Il fixe un ensemble de règles générales et de normes ayant trait à l’occupation et l’utilisation des sols, à l’aménagement du territoire et à la constructibilité. Cet ensemble de règles et de normes permet, le cas échéant, de déterminer la faisabilité d’un projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement.

Bien qu’il s’agisse d’une règlementation nationale, le RNU ne prime pas sur les documents locaux. En matière d’urbanisme, il a vocation à combler l’absence ponctuelle d’une réglementation locale, établie à l’échelle d’une commune ou d’un regroupement de communes. Ces règles nationales ne s’appliquent donc, localement, qu’en l’absence d’un plan d’urbanisme local dûment établi. C’est donc une sorte de paravent, une protection minimale contre l’urbanisation sauvage pour les communes n’ayant pas pu établir une politique d’urbanisme qui leur est propre.

Ces règles portent sur :

• la localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements,
• la densité et la reconstruction des constructions,
• les performances environnementales et énergétiques,
• la réalisation d’aires de stationnement,
• la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique,
• la mixité sociale et fonctionnelle,
• le camping, l’aménagement des parcs résidentiels de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

Les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.

La commune de Pionnat n’instruit pas les dossiers. Ils doivent cependant être déposés en mairie, afin d’être numérotés mais aussi affichés.

Il est très difficile de répondre, par le secrétariat ou les élus, sur la possibilité de construction d’une maison individuelle. En effet, la distinction entre partie urbanisée ou non est très vague et seuls les services de l’Etat peuvent y répondre.

Afin de connaître si un terrain, ou une partie de ce dernier, est constructible, il faut déposer un Certificat d’Urbanisme  dit « opérationnel » avec implantation à l’échelle du futur projet. Plus de renseignements cliquer ici