RNU : Règlement National d’Urbanisme

Vous êtes nombreux à vouloir des renseignements sur un Plan Local d’Urbanisme pour notre commune de Pionnat.

Pionnat, comme beaucoup de communes rurales, ne possède pas de Plan Local d’Urbanisme ni de Plan d’Occupation des Sols. Ce n’est ni un cas rare, ni un cas isolé.

Pionnat dépend donc du RNU ou Règlement National d’Urbanisme.

On y aura recours dans le cas d’une demande de permis de construire ou d’un certificat d’urbanisme. Il s’agit donc du document qui sert de base pour la délivrance des autorisations d’occupation des sols. Il permet de conserver un minimum de règles à respecter.

Lorsque le RNU s’applique, il convient de noter que les constructions autorisées le seront seulement dans les parties “actuellement urbanisées” de la commune (article L. 111-1 puis articles L.111-5 et R.111-14). C’est le principe de “constructibilité limitée” (à savoir qu’une zone urbanisée est notamment définie par ses équipements de voirie, d’assainissement, par son environnement et sa densité urbaine).
Il existe également de nombreuses conditions de hauteur ou de distance par rapport à l’environnement attenant par exemple.

Comme son nom l’indique, ce règlement possède une portée nationale et n’est pas toujours adapté aux contraintes liées à l’échelle d’une commune.

Pour savoir si un terrain est constructible, il faut déposer une certificat d’urbanisme (plus de précisions ici). Ce certificat est à déposé à la mairie, mais il sera instruit par les services de l’Etat à la DDT